Texte intégral
87.(Abrogé : 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.).
87.La profondeur minimale de la cour arrière est exprimée en mètres et est déterminée à la grille des spécifications.
La profondeur de la cour arrière d’un terrain d’angle se calcule à partir d’un mur latéral et de son prolongement arrière jusqu’à une ligne latérale.
La profondeur de la cour arrière d’une habitation contiguë se calcule en excluant l’espace de stationnement.
1995, R. 3501, a. 87.
87.La profondeur minimale de la cour arrière est exprimée en mètres et est déterminée à la grille des spécifications.
La profondeur de la cour arrière d’un terrain d’angle se calcule à partir d’un mur latéral et de son prolongement arrière jusqu’à une ligne latérale.
La profondeur de la cour arrière d’une habitation contiguë se calcule en excluant l’espace de stationnement.
1995, R. 3501, a. 87.
